statuts
TITRE I BUT et COMPOSITION
Article 1 – DÉNOMINATION – RESSORT TERRITORIAL – DURÉE – SIÈGE SOCIAL
L’association dite Comité Régional NOUVELLE AQUITAINE de Boxe (ci-après désignée le « C.R. »), fondée le 14/10/2000* et déclarée à la Préfecture de la Gironde sous le numéro W332011825 est régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local (pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) et par les lois et règlements en vigueur, notamment ceux régissant le sport, ainsi que par les présents Statuts qui sont compatibles avec ceux de la Fédération Française de Boxe (ci-après désignée la « FFBoxe »).
Elle comprend notamment les associations sportives affiliées à la FFBoxe et les structures sportives associées ayant pour objet la pratique des disciplines visées à l’article 1er des statuts de la FFBoxe, à savoir la boxe et plus généralement toutes disciplines associées qui pourraient s’y rattacher directement ou indirectement et dont le siège se trouve dans les départements suivants : Gironde / Deux-Sèvres / Lot-et-Garonne / Dordogne / Charente / Charente-Maritime / Corrèze / Creuse / Vienne / Haute-Vienne / Landes / Pyrénées-Atlantiques.
Le Comité Régional Nouvelle-Aquitaine de boxe est chargé de représenter la FFBoxe dans son ressort territorial.
Le C.R. fonctionne sous l’autorité de la FFBoxe, dans le cadre des Statuts et règlements de la FFBoxe auxquels il est soumis et dans la limite des délégations qui lui sont attribuées par la FFBoxe et qui peuvent être suspendues ou retirées pour faute dans le cadre de la procédure prévue à l’article 7.4 des présents statuts.
Les Statuts et règlements de la FFBoxe ont force obligatoire pour le C.R., les associations sportives et les structures sportives associées, membres du C.R. et les membres de celles-ci.
Statuts modifiés et approuvés le 20 juin 2024
La durée du C.R. est illimitée.
Son siège est fixé : Maison régionale des sports / 2 avenue de l’Université / 33400 TALENCE
Ce siège peut être transféré en tout autre lieu situé sur le territoire du C.R. par simple décision du Comité Directeur.
Le C.R. a obligation d’utiliser et de respecter la charte graphique de la FFBoxe dans ses correspondances et sur tous ses supports de communication et s’interdit toute action incompatible avec les engagements conclus par la FFBoxe.
Article 2 – OBJET
Le C.R. a pour objectifs, notamment :
de représenter la Boxe sur le plan régional pour toutes les questions d’intérêt général auprès des pouvoirs publics et des organismes officiels régionaux et départementaux ;
d’organiser et de contrôler la qualité de la formation sportive définie par la FFBoxe ;
de favoriser la promotion des sportifs qui pratiquent la Boxe sur le plan social ;
de coordonner, de surveiller l’activité des associations sportives et des structures sportives associées de son ressort territorial ainsi que celle des Comités Départementaux éventuels ;
de promouvoir la réalisation des infrastructures et des équipements nécessaires aux besoins et au développement de la pratique de la Boxe ;
d’entreprendre toute action susceptible, dans le cadre des règlements de la FFBoxe, d’apporter aux associations sportives et aux structures sportives associées une aide effective dans leur fonctionnement sur le plan de la recherche, de la prospective, de la documentation, de la propagande.
D’une manière générale, le C.R. a pour objet de contribuer au développement de la Boxe dans les limites de son territoire et d’en préserver l’esprit.
Article 3 – COMPOSITION
3.1 Le C.R. se compose :
des associations sportives (ci-après désignées les « A.S. ») et des structures sportives associées affiliées à la FFBoxe, ayant leur siège sur le territoire du C.R.
Elles sont obligatoirement membres du C.R. et favorisent en leur sein le développement et la pratique de la Boxe, et plus généralement de toutes disciplines associées qui pourraient s’y rattacher directement ou indirectement.
des membres d’honneur et bienfaiteurs, agréés par le Comité Directeur du C.R. (ces membres sont dispensés de cotisation).
3.2 La qualité de membre du C.R. se perd :
pour les A.S. et les structures sportives associées :
○ par leur dissolution ou leur démission ;
○ par leur radiation prononcée dans les cas visés par les Statuts de la FFBoxe ;
○ dans tous les cas entraînant leur non-affiliation à la FFBoxe.pour les membres d’honneur et bienfaiteurs :
○ par son décès ou sa démission ;
○ par sa révocation pour motif grave prononcée par le Comité Directeur du C.R., après que l’intéressé ait été préalablement invité à faire part devant ce dernier de ses observations.
TITRE II
L’ASSEMBLEE GENERAL
Article 5 – COMPOSITION
5.1 L’Assemblée Générale du C.R. se compose des représentants des A.S., en règle avec la FFBoxe et le C.R., à raison d’un délégué par A.S.
Le délégué est le Président de l’A.S. ou, en cas d’indisponibilité, son suppléant désigné par ce Président parmi les membres du Comité de Direction de l’A.S. et détenant un mandat établi sur papier à en-tête de l’A.S. et signé par ce Président.
Ces délégués doivent, au jour de l’Assemblée Générale, avoir atteint la majorité légale, jouir de leurs droits civiques et être licenciés à la FFBoxe depuis au moins six mois excepté pour les Présidents de clubs.
Chaque représentant dispose à l’Assemblée Générale d’un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences délivrées dans l’A.S. à la date de clôture de la saison précédente, et selon le barème suivant :
de 10 à 20 licences : 1 voix,
de 21 à 50 licences : 2 voix,
de 51 à 500 licences : 1 voix supplémentaire par 50 licences ou fraction de 50,
de 501 à 1000 licences : 1 voix supplémentaire par 100 licences ou fraction de 100,
au-delà de 1000 licences : 1 voix supplémentaire par 500 licences ou fraction de 500.
5.2 Le vote par correspondance n’est pas admis.
Le vote par procuration est autorisé ; toutefois, la procuration ne peut être donnée qu’au Président d’une A.S. ou à son mandataire qui représente déjà celle-ci.
La procuration doit être établie sur papier à en-tête de l’A.S. et signée par le Président de l’A.S. en fonction à la date de la procuration.
Le délégué d’une A.S. ne peut disposer de plus de deux procurations.
5.3 Peuvent assister à l’Assemblée Générale, avec voix consultative, les représentants légaux des structures sportives associées, les membres du Comité Directeur du C.R., les membres d’honneur et bienfaiteurs du C.R., un invité du Président du C.R., le Conseiller Technique Régional et, sous réserve de l’autorisation du Président, les agents rétribués par le C.R. ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile aux débats par le Président du C.R. en raison de ses compétences spécifiques.
Article 6 – FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS
6.1 Le Président du C.R. convoque au moins vingt jours avant, les associations sportives affiliées à l’Assemblée Générale ordinaire. Elle se tient au moins une fois par an et chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur du C.R., ou par le quart au moins des membres qui la composent représentant au moins le quart des voix.
Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.
6.2 Pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer valablement, et notamment procéder à l’élection des membres du Comité Directeur et du Président du C.R., elle doit se composer de délégués représentant au minimum la moitié des associations sportives affiliées au jour de l’Assemblée Générale représentant au moins la moitié des voix.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau sur le même ordre du jour, mais à partir du 7ème jour suivant la précédente date d’Assemblée Générale et elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre d’A.S. représentées.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents.
6.3 L’Assemblée Générale entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière du C.R.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle procède à l’élection des membres du Comité Directeur du C.R., conformément aux dispositions de l’article 7 des présents Statuts et de l’article 9-2 des Statuts de la FFBoxe.
Elle procède à l’élection du Président du C.R., conformément aux dispositions de l’article 10 des présents Statuts.
Elle procède également à l’élection des délégués à l’Assemblée Générale de la FFBoxe élus parmi les membres du Comité Directeur du C.R., conformément aux dispositions de l’article 10 des Statuts de la FFBoxe.
6.4 Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
TITRE III
ADMINISTRATION
SECTION 1 – LE COMITE DIRECTEUR
Article 7 – COMPOSITION
7.1 Chaque C.R. détermine un nombre de membres au sein du Comité Directeur compris entre 15 minimum et 24 maximum. Le C.R. est administré par le Comité Directeur qui comprend obligatoirement au moins un cadre technique étant au minimum prévôt fédéral, un médecin, un juge arbitre et selon le principe de parité un nombre de femmes en conformité avec le tableau figurant en annexe 1.
Néanmoins, dans les comités régionaux comptant entre 5 et 25 clubs, le nombre de membres composant le Comité directeur du C.R. comprend 7 membres élus minimum et 14 maximum, dont le nombre est déterminé selon le tableau figurant en annexe 2, dont obligatoirement au moins un cadre technique étant au minimum prévôt fédéral, un médecin, un juge-arbitre et selon le principe de parité un nombre de femmes en conformité avec le tableau figurant en annexe 1.
Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret uninominal, à la majorité absolue des voix représentées au premier tour ; si cette majorité n’est pas atteinte, il est procédé à un second tour de scrutin pour lequel la majorité simple est requise. En cas d’égalité, le candidat le moins âgé est élu.
Ces membres sont élus pour une durée de quatre ans par l’Assemblée Générale du C.R., en conformité avec les textes légaux et les instructions de la FFBoxe ils sont rééligibles, cependant le candidat à la présidence doit se conformer aux dispositions de l’article 8-3 des statuts de la FFBoxe. Leur mandat expire à l’issue de l’Assemblée Générale élective, laquelle se tient suivant le calendrier arrêté par le Comité Directeur de la FFBoxe dans l’année des Jeux Olympiques d’été à une date antérieure à l’Assemblée Générale élective de la FFBoxe.
Est éligible au Comité Directeur toute personne ayant atteint la majorité légale, jouissant de ses droits civiques et licenciée à la FFBoxe depuis au moins six mois, à la date du dépôt de la candidature.
Ne peuvent être élues au Comité Directeur :
les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité en cours.
Le nombre de candidatures est limité à trois par association sportive affiliée.
Les salariés de la FFBoxe ou d’un Comité Régional de Boxe ou d’un Comité Départemental ne peuvent être candidats à l’élection du Comité Directeur du C.R. Tout membre du Comité Directeur du C.R. qui devient salarié de la FFBoxe, d’un Comité Régional ou d’un Comité Départemental doit démissionner de son poste de membre du Comité Directeur du C.R.
Les membres du Comité Directeur du C.R. ne peuvent faire partie du Comité Directeur d’un autre Comité Régional.
7.2 En cas de vacance, pour quelque motif que ce soit, d’un poste au sein du Comité Directeur, il sera pourvu au remplacement du ou des membres intéressés à l’occasion de la plus proche Assemblée Générale dans les conditions prévues à l’article 7.1 ci-dessus. Les mandats du ou des nouveaux membres ainsi élus prendront fin à la date à laquelle devaient normalement expirer les mandats du ou des membres remplacés.
7.3 L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur du C.R. avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande des 2/3 des membres qui la composent, représentant au moins les 2/3 des voix.
Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés.
La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
7.4 En raison de la nature déconcentrée du Comité Régional et conformément à l’article L. 131-11 du Code du sport, la FFBoxe contrôle l’exécution de ses missions et a notamment accès aux documents relatifs à sa gestion et à sa comptabilité.
Le C.R. permet à la FFBoxe de procéder, sur place ou sur pièces, à tout contrôle visant à s’assurer du respect par lui de ses propres statuts et règlements ou de toute obligation découlant des statuts et règlements fédéraux.
En cas :
de défaillance du C.R. mettant en péril l’exercice des missions qui ont été confiées par la FFBoxe ;
d’impossibilité de fonctionnement persistante ou d’action gravement dommageable aux intérêts de la fédération ou de manquement grave aux règles financières ou juridiques dûment constatées ;
de méconnaissance par le C.R. de ses propres statuts et règlements, des statuts, règlements et décisions de la FFBoxe ou de ses obligations financières ou juridiques dûment constatées ;
ou plus généralement au titre de l’intérêt général dont la FFBoxe a la charge.
Le Comité directeur de la FFBoxe peut prendre toute mesure utile et notamment :
la convocation d’une Assemblée Générale du Comité Régional ;
la suspension, la modification ou l’annulation de toute décision prise par le C.R. ;
la suspension pour une durée déterminée de ses activités ;
la suspension de tout ou partie des actions et aides fédérales, notamment financières, en sa faveur ;
la suspension des droits de vote à l’Assemblée Générale des représentants des A.S. issues du C.R. ;
la mise sous tutelle, notamment financière.
Article 8 – FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS
8.1 Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président du C.R. ou à la demande du quart au moins de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Le vote par procuration est admis en cas d’empêchement de tout membre du Comité Directeur qui peut dans ce cas donner pouvoir à un autre membre du Comité Directeur. Chaque membre du Comité Directeur ne peut disposer que d’un seul pouvoir.
Tout membre du Comité Directeur qui a, sans motif valable, été absent à trois réunions du Comité Directeur au cours d’une même année de mandat ou sur une période de mandat de deux ans consécutifs, peut être révoqué selon une procédure définie par le Règlement Intérieur.
Le Conseiller Technique Régional et, sur invitation du Président, les membres d’honneur, assistent avec voix consultative aux réunions du Comité Directeur.
8.2 Le Comité Directeur exerce l’ensemble des attributions que les présents Statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe du C.R.
Article 9 – RÉTRIBUTION DES MEMBRES
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
SECTION 2 – LE PRESIDENT et LE BUREAU DU COMITE DIRECTEUR
Article 10 – LE PRÉSIDENT
10.1 Le Président du C.R. est élu, à la majorité absolue au premier tour ou à la majorité relative au second tour, par l’Assemblée Générale, après le renouvellement du Comité Directeur parmi les membres du Comité Directeur renouvelé et sur proposition de ce dernier.
Le Président est élu pour une durée de quatre ans. Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.
10.2 En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées, provisoirement, par le vice-président ou en cas de plusieurs vice-présidents par l’un d’entre eux élu par le Comité Directeur. L’élection du nouveau Président doit intervenir au cours de la plus proche Assemblée Générale qui élit un nouveau Président dans les conditions prévues à l’article 10.1 ci-avant, parmi les membres du Comité Directeur complété au préalable. Le nouveau Président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
10.3 Le Président du C.R. préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau du Comité Directeur. Il ordonnance les dépenses. Il représente le C.R. dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur du C.R. Toutefois, la représentation du C.R. en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.
10.4 Sont incompatibles avec le mandat de Président du C.R. les fonctions de chef d’entreprise, de Président de conseil d’administration, de Président et de membre de directoire, de Président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de Directeur Général, Directeur Général Adjoint ou gérant, exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de la Fédération, de ses organes internes ou des associations sportives qui lui sont affiliées.
Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l’un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus visés.
Article 11 – LE BUREAU
11.1 Le Bureau du Comité Directeur comprend, outre le Président du C.R. :
un à trois vice-présidents ;
un secrétaire général assisté éventuellement d’un secrétaire général adjoint ;
un trésorier général assisté éventuellement d’un trésorier général adjoint.
Les membres du Bureau autres que le Président sont élus, au scrutin secret, par le Comité Directeur, pour quatre ans, parmi les membres du Comité Directeur, à la majorité des suffrages exprimés. Suivant le principe de parité, il comprend un nombre de femmes en conformité avec l’annexe 1.
Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.
11.2 En cas de vacance d’un poste de membre du Bureau autre que celui de Président, pour quelque cause que ce soit, le Comité Directeur, après avoir été complété, élit un nouveau membre du Bureau dans les conditions prévues à l’article 11.1 ci-avant. Le nouveau membre du Bureau est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
11.3 Le Bureau expédie les affaires courantes et il agit et prend toutes décisions dans la limite des délégations qui lui sont données par le Comité Directeur et dans la limite des attributions assignées à l’Assemblée Générale par les présents Statuts.
11.4 Le Bureau se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou à la demande du tiers au moins de ses membres.
La présence d’au moins quatre membres du Bureau dont le Président ou d’un vice-président est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis.
Le Conseiller Technique Régional assiste avec voix consultative aux réunions du Bureau.
SECTION 3 – LES COMMISSIONS REGIONALES
Article 12 – INSTITUTION DES COMMISSIONS
Des Commissions, nécessaires au bon fonctionnement du C.R., sont instituées au sein du C.R., sur proposition du Bureau, par le Comité Directeur du C.R. qui définit leurs attributions.
Notamment, il est institué, au sein du C.R., une Commission médicale et une Commission des officiels.
Une Commission investie du pouvoir disciplinaire en première instance est obligatoirement instituée au sein du C.R. dans les conditions prévues par le Règlement Disciplinaire de la FFBoxe. La compétence de cette Commission et la procédure devant celle-ci sont définies par le Règlement disciplinaire de la FFBoxe.
Article 13 – COMPOSITION DES COMMISSIONS
Les membres et les Présidents des Commissions Régionales sont élus pour quatre ans par le Comité Directeur du C.R. dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur du C.R. et dans les conditions fixées par le Règlement disciplinaire de la FFBoxe pour la Commission investie du pouvoir disciplinaire.
TITRE IV
RESSOURCES – COMPTABILITES
Article 14 – RESSOURCES
14.1 Le Comité régional peut percevoir une contribution financière émanant des associations sportives affiliées, des structures sportives associées ou de leurs membres dont le montant est fixé en Assemblée Générale du C.R. et dans les limites fixées par celle-ci.
Les ressources du C.R. se composent :
de la ristourne fédérale sur le produit des manifestations sportives organisées par les A.S. ou par le C.R. et sur le produit des licences délivrées aux membres des A.S. ;
des recettes réalisées par le C.R. sur ses propres organisations ;
des subventions de l’État, des collectivités territoriales et locales et de la FFBoxe ;
des ressources créées, à titre exceptionnel, avec l’agrément de la FFBoxe ;
toutes autres ressources permises par la réglementation en vigueur.
14.2 Les fonds recueillis servent exclusivement :
à pourvoir aux frais généraux du C.R. ;
à l’organisation de réunions, de fêtes et de manifestations sportives ;
au paiement éventuel des frais de déplacement, de mission et de représentation effectués dans l’exercice de leurs fonctions par les membres du Comité Directeur du C.R. et par les membres des Commissions Régionales instituées au sein du C.R. ;
à l’organisation de cours, conférences, stages ainsi qu’à la propagande et notamment, la publication d’un bulletin régional ;
au paiement des cotisations annuelles aux groupements régionaux et nationaux.
Les dépenses du C.R. sont ordonnancées par le Président qui peut, le cas échéant, déléguer ses pouvoirs à cet effet, pour une dépense déterminée, à toute personne qualifiée et compétente du C.R., sous réserve que celle-ci détienne une délégation de pouvoir écrite et signée du Président.
Article 15 – COMPTABILITÉ
Il est tenu une comptabilité du C.R. conformément aux lois et règlements en vigueur, au règlement financier de la FFBoxe et en conformité avec le plan comptable des associations faisant apparaître annuellement de façon précise le détail des recettes et des dépenses, le résultat de l’exercice ainsi qu’un compte d’exploitation et un bilan.
TITRE V
MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 16 – MODIFICATIONS DES STATUTS
Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale du C.R., sur proposition du Comité Directeur du C.R. ou à la demande de la moitié plus un au moins des membres de l’Assemblée Générale, représentant au moins la moitié des voix plus une voix.
Les Statuts du Comité Régional sont obligatoirement modifiés sans délai, en cas de modification du modèle de statuts des C.R. arrêté par le Comité Directeur de la FFBoxe.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à cet effet, au moins vingt jours avant, sur un ordre du jour devant comporter les propositions de modifications.
Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié au moins de ses membres représentant au moins la moitié des voix est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau sur le même ordre du jour, mais à partir du 7ᵉ jour suivant la précédente date d’Assemblée Générale et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents.
Article 17 – DISSOLUTION
17.1 L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution du C.R. doit être convoquée spécialement à cet effet et elle se prononce dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article 16 ci-dessus.
17.2 En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du C.R.
Elle attribue l’actif net à la FFBoxe et adresse les délibérations concernant la dissolution du C.R. et la liquidation de ses biens sans délai à la FFBoxe.
TITRE VI
SURVEILLANCE
Article 18 – INSTANCES DU COMITÉ RÉGIONAL
18.1 La composition ainsi que toute modification dans la composition du Comité Directeur du C.R. sont communiquées à la FFBoxe dans les quinze jours qui suivent la date de l’Assemblée Générale élective.
Le Président du C.R. fait connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où le C.R. a son siège social, tous les changements intervenus dans la direction du C.R.
18.2 La composition des Commissions Régionales, leurs attributions, ainsi que tous changements et modifications sont communiqués dans les quinze jours à la FFBoxe.
Article 19 – PROCÈS-VERBAUX – RAPPORTS FINANCIERS ET MORAUX
19.1 Il est tenu sur des registres ad hoc, procès-verbal de toutes les délibérations et décisions prises par les différentes instances du C.R.
Les procès-verbaux de réunions de l’Assemblée Générale, du Comité Directeur et de son Bureau sont signés par le Président et le Secrétaire Général du C.R.
Les procès-verbaux de réunions des Commissions Régionales du C.R. sont signés par le Président de la Commission.
Les procès-verbaux de réunions de l’Assemblée Générale, du Comité Directeur et de son Bureau ainsi que des Commissions Régionales, sont adressés dans les quinze jours suivant la date de la tenue de la réunion à la FFBoxe.
19.2 Dans les quinze jours qui suivent la tenue de l’Assemblée Générale, les comptes rendus annuels de la gestion financière du C.R., rapport et comptes financiers du C.R. ainsi que le rapport moral annuel sont adressés à la FFBoxe.
19.3 Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale et les rapports financiers et de gestion sont communiqués chaque année aux A.S. affiliées.
19.4 Le compte rendu d’utilisation des crédits fédéraux doit être joint au procès-verbal d’Assemblée Générale et transmis à la FFBoxe.
Article 20 – DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET PIÈCES DE COMPTABILITÉ
20.1 Les documents administratifs du C.R. et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement et sans délai au Président de la FFBoxe ou au Trésorier Général de la FFBoxe, sur toute réquisition de leur part.
20.2 Le Comité Directeur du C.R. fournit dans les quinze jours qui suivent sa demande, au Comité Directeur de la FFBoxe tous documents concernant le fonctionnement du C.R., des associations qui en dépendent et concernant les membres de ces associations.
Article 21 – STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
21.1 Les présents Statuts et les modifications ultérieures doivent être transmis au Comité Directeur de la FFBoxe dans les quinze jours suivant l’Assemblée Générale Extraordinaire du C.R. qui les a adoptés.
Le Comité Directeur de la FFBoxe se réserve le droit d’exiger les modifications des Statuts du C.R., nécessaires pour le respect du principe de leur compatibilité avec les Statuts fédéraux et le respect du mode de scrutin prévu à l’article 8 des Statuts de la F Boxe.
Les présents Statuts ainsi que toutes modifications qui leur sont apportées sont déposés à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où le C.R. a son siège social, dans les trois mois qui suivent leur adoption par l’Assemblée Générale.
21.2 Le Règlement Intérieur du C.R. est établi par le Comité Directeur qui le fait adopter par l’Assemblée Générale.
Il ne devient définitif qu’après approbation par le Comité Directeur de la FFBoxe auquel il doit être communiqué dans les quinze jours qui suit son adoption par l’Assemblée Générale du C.R. Le Comité Directeur de la FFBoxe peut demander au C.R., par décision motivée, de procéder à certaines modifications.
Toute modification ultérieure du Règlement Intérieur doit être effectuée dans les mêmes conditions.
21.3 Les présents Statuts et le Règlement Intérieur du C.R. ainsi que toutes modifications ultérieures sont communiqués aux services déconcentrés de l’État dans le mois qui suit leur adoption par l’Assemblée Générale.
Article 22 – CONVENTIONS RÉGIONALES
Les conventions régionales passées par le C.R. avec les services déconcentrés de l’État, les Comités Régionaux Olympiques et Sportifs et tous autres organismes sont communiquées à la FFBoxe.
Les présents Statuts qui remplacent les précédents Statuts du C.R. ont été adoptés par l’Assemblée Générale tenue le 30 juin 2024 à Talence sous la Présidence de Monsieur Daniel BERNARD, assisté(e) de Monsieur Bruno PETRACCO.
Les présents Statuts sont applicables dès leur adoption par l’Assemblée Générale.
Ils doivent être annexés en un exemplaire à la déclaration modificative devant être déposée à la Préfecture [ou Sous-Préfecture] de la Gironde dans un délai de trois mois à compter de leur adoption.
Le Président du C.R.
COMITÉ RÉGIONAL NOUVELLE AQUITAINE DE BOXE
Maison Régionale des Sports
2 avenue de l’Université
33400 TALENCE